Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de pilotage de chantier proposés par Schedule of Works, accessible via le site scheduleofworks.com. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Schedule of Works.

Schedule of Works fournit des services de maîtrise d'œuvre, d'ordonnancement, de planification et de coordination (OPC) pour des projets de construction en région bruxelloise. Les services incluent, sans s'y limiter : l'établissement de plannings détaillés, le suivi financier des chantiers, la coordination des intervenants et l'assistance à la réception des travaux. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services à tout moment.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la prestation des services. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension immédiate des services sans préavis. L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les documents et données transmis pour l'exécution des missions.

Tous les éléments du site (textes, graphiques, logos, interfaces) ainsi que les méthodologies, outils et documents de planification produits par Schedule of Works sont et restent la propriété exclusive de Schedule of Works ou de ses concédants de licence. L'accès aux services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.

Les services sont fournis "tels quels". Schedule of Works décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des plannings, soumis aux aléas inhérents aux chantiers.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de chantier sont traitées confidentiellement et uniquement dans le cadre de l'exécution des missions. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en contactant plan@scheduleofworks.com.